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Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage

par Richard M. Stallman

C'est devenu à la mode de décrire le copyright, les brevets, et les marques déposées comme «propriété intellectuelle». Cette mode n'est pas apparue par accident -- le terme déforme et rend confus systématiquement ces problèmes, et son utilisation a été et est soutenue par ceux qui profitent de cette confusion. Quiconque souhaite réfléchir clairement à une quelconque de ces lois ferait bien de rejeter le terme.

Un effet du terme est la distorsion qui n'est pas difficile de voir : il suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par analogie avec les droits de propriété pour les objets physiques. (Cette analogie est à l'opposé des doctrines de droit de la loi sur le copyright, de la loi sur les brevets, et de la loi sur les marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont en fait peu semblables à la loi sur la propriété physique, mais l'utilisation de ce terme conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées, ces sociétés ont œuvré pour mettre ce terme à la mode.

Selon le Professeur Mark Lemley, exerçant actuellement à la Stanford Law School, l'utilisation très répandue du terme «propriété intellectuelle» est une manie suivie depuis la création en 1967 de l'Organisation mondiale de la «propriété intellectuelle», et est devenue réellement courante depuis ces dernières années. (L'OMPI est formellement une organisation des Nations Unies, mais elle représente en fait les intérêts des détenteurs de copyrights, de brevets et de marques déposées).

Ceux qui préféreraient juger ces problèmes sur leurs mérites devraient rejeter un terme biaisé pour en parler. Beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie -- ou m'ont proposé des alternatives eux-mêmes. Ces suggestions incluent IMP pour «Imposed Monopoly Privileges» («Privilèges de monopoles imposés»), et GOLEM, pour «Government-Originated Legally Enforced Monopolies» («Monopoles d'origine gouvernementale mis en application légalement»). Certains parlent de «régimes de droits exclusifs», mais cela signifie d'assimiler restrictions et droits, ce qui fait réfléchir à deux fois.

Mais c'est une erreur de remplacer «propriété intellectuelle» par un autre terme. Un nom différent pourrait éliminer la confusion, mais ne règlerait pas le problème plus profond de ce terme : la banalisation. Il n'existe pas de chose unifiée telle que la «propriété intellectuelle». C'est un mirage, qui semble avoir une existence cohérente car le terme le suggère.

Le terme «propriété intellectuelle» est un terme fourre-tout pour mêler des lois disparates. Les néophytes en droit qui entendent le terme «propriété intellectuelle» appliqué à diverses lois, tendent à croire qu'il y a plusieurs variations d'un principe commun, et qu'elles fonctionnent de manière similaire. Rien n'est moins vrai.

Ces lois produites séparément, ont évolué différemment, couvrent différentes activités, ont des règles différentes et soulèvent des problèmes de politique publique différents. La loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les œuvres littéraires et l'art, et couvre les détails d'une œuvre littéraire ou artistique. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication d'idées, au prix d'un monopole limité sur ces idées -- un prix nécessaire dans certains domaines et pas dans d'autres. La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir une quelconque activité commerciale, mais seulement pour permettre aux acheteurs de savoir ce qu'ils achètent; cependant, les législateurs sous l'influence de la «propriété intellectuelle», l'ont modifiée en un schéma qui fournit des incitations à faire de la publicité (sans demander au public s'il voulait plus de publicité).

Puisque ces lois ont été développées indépendamment l'une de l'autre, elles sont différentes dans chaque détail, comme dans leurs propos ou leurs méthodes de base. Par conséquent, si vous apprenez quelque chose sur la loi sur le copyright, vous feriez mieux de supposer que la loi sur les brevets est différente. Vous vous tromperez rarement de cette façon.

Les hommes de loi ne sont pas les seuls à se méprendre sur ce terme. Je rencontre régulièrement des experts sur les lois sur les brevets, le copyright et les marques déposées, et même des professeurs de droit qui enseignent ces sujets, qui ont été leurrés par le terme de «propriété intellectuelle» dans des déclarations générales qui sont en contradiction avec les faits qu'ils connaissent. Le terme les distrait d'utiliser leurs connaissances.

Les gens disent souvent «propriété intellectuelle» quand ils veulent vraiment qualifier une autre catégorie, plus étendue ou plus restreinte que la «propriété intellectuelle». Par exemple, les pays riches imposent des lois aux pays pauvres pour leur extorquer de l'argent. Ces lois sont souvent liées à la catégorie «propriété intellectuelle» -- aussi, les gens qui se questionnent sur l'équité de ces lois utilisent souvent ce libellé, même s'il ne correspond pas vraiment. Cela peut conduire à des déclarations incorrectes et des réflexions confuses. Pour ce sujet, je recommande d'utiliser un terme comme «colonisation législative» qui se concentre sur l'aspect essentiel du sujet, plutôt que le terme «propriété intellectuelle». Pour d'autres questions, le terme qui décrit le sujet sera différent.

Le terme «propriété intellectuelle» conduit également à une réflexion simpliste. Il amène les gens à se concentrer sur la portion congrue de ces lois disparates, qui est qu'elles ont créé des pouvoirs spéciaux qui peuvent être vendus et achetés, et à ignorer leur contenu -- les restrictions spécifiques que chacune d'elles exercent sur le public, et les conséquences qui en résultent.

À une si grande échelle, les gens ne peuvent pas même voir la portée de la politique publique spécifique soulevée par la loi sur le copyright, ou les différents problèmes soulevés par la loi sur les brevets, ou toute autre. Ces problèmes sont nés de spécificités, précisément ce que le terme «propriété intellectuelle» encourage les gens à ignorer. Par exemple, une des considérations relative à la loi sur le copyright est de savoir si le partage de la musique devrait être autorisé. La loi sur les brevets n'a rien à voir avec cela. Mais la loi sur les brevets soulève le problème de savoir si les pays pauvres seraient autorisés à produire des médicaments vitaux et les vendre à bas prix pour sauver des vies. La loi sur le copyright n'a rien à voir avec cela. Aucun de ces problèmes n'est seulement une considération économique, et ceux qui les voient à travers les perspectives économiques étroites de la globalisation ne peuvent les appréhender. Par conséquent, toute opinion à propos de «la question de propriété intellectuelle» est presque sûrement absurde. Si vous pensez qu'il n'y a qu'un problème, vous aurez tendance à considérer seulement les opinions qui traitent toutes ces lois de la même façon. Quelle que soit celle que vous choisirez, elle n'aura pas de sens.

Si vous voulez réfléchir clairement au sujet des problèmes soulevés par les brevets, les copyrights ou les marques déposées, ou même apprendre ce que ces lois disent, la première étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même panier, et de les traiter comme des sujets séparés. Si vous voulez écrire des articles qui informent le public et encourage à réfléchir clairement, traiter chacune de ces lois séparément; ne suggérez pas de généralisation à leur propos.

Et quand viendra le temps de la réforme de l'OMPI, entre autres choses, appelons à changer son nom.

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